Propriété intellectuelle
La cession des différents droits devra être déterminée dans le contrat. En effet, le commerçant aura besoin des droits de reproduction pour mettre le site en ligne et l’exploiter, d’adaptation pour le modifier et le faire évoluer, ainsi qu’éventuellement le droit de communication au public ou de traduction. Le concepteur par contre aura intérêt à protéger son savoir-faire et ses créations, ainsi que la réutilisation de celles-ci hors du contexte défini.
En échange, une garantie réciproque contre l’éviction devra être fournie. L’entreprise garantit alors qu’elle est titulaire des droits des éléments fournis lors de la conception. Le concepteur lui garantit qu’il est titulaire des droits sur les programmes ou les divers éléments qu’il place sur le site.
Consultez la page e-commerce de Bluevision pour des conseils et des informations supplémentaires.
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